Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août ayant pour titre Association des Etudiants Africains du Littoral Côte d’Opale.
Les membres fondateurs
Président
Nom : BASSIROU
Prénom : ISSIFOU
Date de naissance : 15 décembre 1986
Lieu de naissance : Togo
Adresse : 143 Avenue de la mer

Trésorière
Nom : ACKEY Saint-Just
Prénom : Arsène
Date de naissance: 30 Octobre 1966
Lieu de naissance: Dakar au Sénégal
Adresse: 1101 Quai au Fleur

Article 2 : Objet
Cette association a pour but
Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux
Elle a pour but :
• d’aider les étudiants africains présents et futurs du Littoral Côte d’Opale dans la résolution de leurs problèmes liés à l’obtention d’un titre de séjour, d’une inscription, de logement, des formalités administratives ou autres.
• Orienter les étudiants africains présents et futurs du Littoral Côte d’Opale vers des associations déjà existantes ou des centres d’aide et de conseil.
• Apporter une aide psychologique, financière, juridique aux étudiants africains présents et futurs du Littoral Côte.
• Organiser des conférences, des journées culturelles et autres manifestations.
• Aider des étudiants (écoliers, lycéens, universitaires) de certains pays africains en leur fournissant des équipements de travail (stylos, livres, documents, ordinateurs et autres).

Article 3 : Siège social
143 Avenue de la mer
59240 Dunkerque

Article 4 : Durée
La durée de vie de l’association est illimitée

Article 5 : Composition
L’association distingue
• les membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
• les membres passifs
Sont appelés membres passifs les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
• les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer au voix délibérative aux assemblées générales.

Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

Article 7 : Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d’honneur est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des cotisations
• les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et des institutions diverses
• les produits des fêtes et manifestations, des intérêts et des redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
• toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 2 membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de 6 ans par l’assemblée générale et choisi en son sein.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Monsieur BASSIROU ISSIFOU est représentant légal de l’association. L’association est administrée par un conseil d’administration composée de 2 à10 membres.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres son président chargé de représenter l’association.

Article 10 : Election du conseil d’administration
L’élection des membres se fait par un vote au scrutin secret. Chaque votant établit sa liste parmi l’ensemble des candidats.
En cas d’irrégularité constatée par le président du bureau de vote désigné pour l’occasion il est procédé à un nouveau vote.

Article 11 : Réunion et rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration constitue l’unique instance décisionnelle et de débat :
• il est le garant des prises de positions de l’association via à vis des engagements extérieurs (vis-à-vis des partenaires habituels de travail et lors des sollicitations d’organismes et personnalités divers)
• il assure la conduite des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.
• Il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association : courriers, gestion financière, gestion de personnel, etc.
Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire. Il est établi un règlement intérieur, révisable chaque année qui fixe la façon dont va fonctionner le conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en charge du fonctionnement quotidien.
Pour être adopté le règlement intérieur doit recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des membres du conseil d’administration.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association
Elle se réunit chaque année :
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif.
S’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

Président de l’Association

BASSIROU Issifou